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Arrêté 847 -54/C Du 07/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-841 du 18 aout 1954 portant reglement d'administration publique completant en...
Arrêté 689-49/AE Du 12/07/1949
portant ouverture d'un compte de soutien et déquipement de la culture du cocotier
Arrêté 513-53/SG Du 11/07/1953Gouvernement de la République
règlementant la protection sociale des aveugles au Togo
Arrêté 612-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
déterminant le régime de dérogation prévuees à l'article 112 du Code du Travail d'Outre-Mer
Arrêté 613-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
fixant les zones de salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis pour le Territoire du Togo.
Arrêté 784-54/C Du 03/08/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 16 juillet 1954 approuvant la deliberation n°29 10 avril 1954 de l' Assemblée...
Arrêté 590-53/C Du 13/08/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 14 juin 1953 portant modofication de l'arrêté interministériel du 24...
Arrêté 612-53/C Du 26/08/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 11 août 1953 modifiant le décret n°50-1137 du 19 septembre 1950 relatif au tour de service des...
Arrêté 749-49/Cab Du 19/09/1949
promulguant la loi N°48-1450 du 20 septembre1948, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et...
Arrêté 616-53/AE Du 25/08/1953Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 982/AE du 23 décembre 1946 interdisant les sorties de maïs du Territoire
Arrêté 766-49/Cab Du 20/09/1949
promulguant la loi n°49-1099 du 2aôut 1949,complétant l'article 18 de l'ordonnacedu 12novembre 1943 sur la...
Arrêté 436 Du 12/07/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui:1° remplace par de nouvelles dispositions l'article 1 du décret du 6 août 1921, portant...
Arrêté 621-53 Du 28/08/1953Gouvernement de la République
promulguant la loi n° 53-681 du 6 août1953 portant amnistie
Arrêté 580-49/APA Du 25/07/1949Gouvernement de la République
portant ouverture de centres d'Etat -civil dans le cercle de Lome
Arrêté 953-50/C Du 28/11/1955Gouvernement de la République
relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au...
Décision 2234 Du 08/08/1944Gouvernement de la République
général fixant la rentrée des classes à l'Ecole Technique Supérieure de Bamako
Arrêté 422-51/AP Du 15/06/1951Gouvernement de la République
portant réorganisation de l' Etat -civil dans le cercle d'Aného
Arrêté 865-55/C Du 25/10/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n...
Arrêté 618-53/F Du 27/08/1953Gouvernement de la République
fixant la limite d'âge des fonctionnaires de cadres du Togo tributaires de la Caisse de Retraites de la France d...
Arrêté 732-54/AP Du 23/07/1945Gouvernement de la République
portant réogarnisation de l' Etat-civil dans le cercle de Tsévie
Arrêté 897-55/C Du 03/11/1955Gouvernement de la République
portant organisation de l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
Arrêté 778-49/Cab Du 22/09/1949
promulguant le décret n°49-1172 du 18 aôut 1949 instituant un cours annuel entre les médecins africains, d'une...
Arrêté 733-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle du centre
Arrêté 634-53/SE Du 04/09/1953
abrogeant les arrêtés n° 351-53/SE du 16 mai 1953 et n° 402-53/SE, du 5 juin 1953 ayant respectivement déclaré infectés...
Arrêté 734-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l' Etat-civil dans le cercle de kloto