complétant l'arrêté n°161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception du personnel des travaux publics et du chemin de fer
Date de signature : Samedi, 14 juin 1941
Numéro JO : 428
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 345