promulguant l'arrêté ministériel fixant l'oraganisation et les attributions du service central du travail et de la main d'oeuvre de la France d'outre mer .
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 3 juillet 1948
Numéro JO : 617
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 701