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Arrêté 316 Cab. 14/06/1945

promulguant l'ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de Banque de la France et aux effets publics à court terme

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 14 juin 1945
Numéro JO : 526
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 334
Fichier :