promulguant le décret du 19 mai 1939 portant statut et organisation du personnel du cadre général des chemins de fer coloniaux .
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 23 juin 1948
Numéro JO : 616
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 664