abrogation de l'arrêté n° 93 APA du 16 juin 1943, fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Commissariat de la République auTogo
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mardi, 26 juin 1945
Numéro JO : 527
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 358