promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être dispensée l'éducation donnée aux jeunes dans les territoires ressortissant de l'autorité du commandant en chef français, civil et militaire.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 22 juillet 1943
Numéro JO : 478
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 443