portant abrogation de l'arrêté n°210 du 18 avril 1941 réglementant l'importation et la vente des liants hydrauliques
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 14 juin 1941
Numéro JO : 428
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 345