relatif à la circulation, la détention, la déclaration ,ladétention, le contrôle des stocks, l'utilisation, la mise en vente de tous produits, matières, objets et denrées
Date de signature : Samedi, 4 mars 1944
Numéro JO : 495
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 182