modifiant provisoirement l'arrêté N 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Cmmissariat de la République au Togo
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Jeudi, 21 juin 1945
Numéro JO : 526
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 346