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Arrêté 246 Du 09/07/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1925 ouvrant des crédits supplémentaies au budget local (Exercice 1924)
Arrêté 68 Du 28/01/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de la Santé Publique et de l'Assistance...
Arrêté 225 Du 22/06/1925Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Défalé (Cercle de Sokodé)
Arrêté 24 Du 12/01/1934Gouvernement de la République
complétant en ce qui concerne le maïs l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en...
Arrêté 511bis Du 13/11/1926
completant l'article du 17 Février 1925 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1921 du Gouverneur Général de l...
Arrêté 244 Du 07/07/1925Gouvernement de la République
fixant la date des élections complémentaires de la Chambre de Commerce
Arrêté 248 Du 10/07/1925Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du service des Voies de Pénétration et du Wharf pour le transport des marchandises
Arrêté 69 Du 28/01/1929
portant modification des réglements et des tarifs du Service du Chemin de fer et du Wharf
Arrêté 574 Du 16/12/1926
rapportant l'arrêté du 16 Octobre 1926 déclarant le Canton de Bassari infecté de peste bovine
Arrêté 261 Du 28/07/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 février 1924, fixant les tarifs des frais de justice et portant organisation de la...
Arrêté 33 Du 24/01/1934Gouvernement de la République
complétant l'article 12 de l'arrêté n° 611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement...
Arrêté 70 Du 28/01/1929
règlementant les opérations des bureaux de postes, télégraphes et téléphones géré par les gares du Chemin de fer du...
Arrêté 262 Du 28/07/1925
promulguant au Togo le décret du 18 janvier 1925, modifiant le décret du 5 février 1924 portant fixation du tarif des...
Arrêté 35 Du 25/01/1934Gouvernement de la République
portant rattachement du canton de Bogamé à la subdivision de Lomé
Arrêté 277 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Caméroun l'...
Arrêté 54 Du 29/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 décembre 1933 fixant l'uniforme des gouverneurs généraux, des gouverneurs des...
Arrêté 278 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Cameroun la loi du...
Arrêté 55 Du 29/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décretdu 23 décembre1933 modifiant le décret du 6 mai 1931 portant création de budgets spéciaux...
Arrêté 599 Du 24/12/1926Gouvernement de la République
relatif à l'avance consentie au Service des Travaux Publics
Arrêté 280 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 juin 1925 portant organisation des forces de police dans les Territoires à mandat...
Arrêté 281 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1925 modifiant et complétant le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en...
Arrêté 600 Du 28/12/1926Gouvernement de la République
portant incorporation au Domaine Public du Territoire du Togo; d'un terrain sur lequel est édifié le poste de...
Arrêté 46 Du 26/01/1934Gouvernement de la République
désignant les tribunaux criminels composés conformément au paragraphe 2 de l'article 45 du décret du 21 avril 1933...
Arrêté 603 Du 23/12/1926Gouvernement de la République
portant pour le premier semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits...
Arrêté 295 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo les articles 152, 153, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 167, 168, 169, de la loi de finance du 13...