modifiant l'arrêté n°747-/ITLS du 26juillet 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 6 décembre 1958
Numéro JO : 82
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 33