abrogeant le décret n°58-48 du 17 avril 1958 instituant une indemnité de fonction au chefs de village
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 30 juin 1958
Numéro JO : 60
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 455