Fixant les conditons d'emploi du personnel des débits de boissons, cafés bars restaurants et hôtels.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 6 décembre 1958
Numéro JO : 82
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35