rendant applicable au Togo l'arrêté général du 06/04/1944 portant modification du tableau 1 annexé à l'arrêté du 13juillet 1942 fixant le régime des déplacements en A.O.F
Date de signature : Vendredi, 19 mai 1944
Numéro JO : 500
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 266