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Arrêté 22/MTAS- FP 06/12/1958

modifiant l'arrêté n° 242/ITLS DU 15mars 1956 instituant un régime de presttion familiales au profit des travailleur s salariés du Togo.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 6 décembre 1958
Numéro JO : 82
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 38
Fichier :