complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 29 mars 1954 relatif au régime des pensions de la caisse locale de retraite du Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 1 juillet 1958
Numéro JO : 60
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 455