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Ordonnance 70-002 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale de coopération technique en matière de personnel entre les États de l...
Ordonnance 70-003 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention sur les privilèges et immunités de l'organisation africaine et malgache de...
Ordonnance 69-027bis Du 02/12/1969Présidence de la République
Portant ratification de la convention d'association conclue entre la communauté économique européenne et les États...
Ordonnance 70-005 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale relative à la représentation diplomatique des États de l'union...
Ordonnance 70-006 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et...
Ordonnance 70-007 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de l'additif à la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et...
Ordonnance 70-008 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention de l'organisation de l'union africaine régissant les aspects propres...
Ordonnance 70-010 Du 14/05/1970Présidence de la République
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961.
Ordonnance 70-011 Du 12/06/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention relative à la création de l'agence de coopération culturelle et technique...
Ordonnance 70-012 Du 12/06/1970Présidence de la République
Portant création d'une taxe forfaitaire unique sur les films cinématographiques destinés aux sociétés de...
Ordonnance 70-013 Du 13/08/1970Présidence de la République
Abrogeant un rectificatif à la loi n° 61-31 du 26 août 1961 portant dérogation à l'article 410 du code pénal qui...
Ordonnance 70-014 Du 28/07/1970Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n°46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969 (...
Ordonnance 70-015 Du 10/08/1970Présidence de la République
Créant un privilège au profit de la banque togolaise de développement et organisant la procédure en matière de...
Ordonnance 70-016 Du 10/08/1970Présidence de la République
Accordant à la banque togolaise de développement le transfert du droit de location sur tout immeuble financé par elle...
Ordonnance 70-017 Du 14/09/1970Présidence de la République
Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative aux infractions et à certains autres actes...
Ordonnance 70-018 Du 12/09/1970Présidence de la République
Portant création et organisation de la cour de sûreté de l'État et fixant la procédure à suivre devant elle
Ordonnance 70-019 Du 02/10/1970Présidence de la République
Portant acceptation de la recommandation n° 132 concernant l'amélioration des conditions de vie et de travail des...
Ordonnance 70-020 Du 22/10/1970Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la compagnie énergie...
Ordonnance 70-021 Du 24/10/1970Présidence de la République
Portant création et statuts de l'immobilière togolaise.
Ordonnance 70-023 Du 02/11/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale relative à la création d'une communauté économique du bétail et de...
Ordonnance 70-024 Du 02/11/1970Présidence de la République
Portant adhésion au protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,...
Ordonnance 70-025 Du 02/11/1970Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n°33 du 22 décembre 1969 portant loi de finances pour l'exercice 1970.
Ordonnance 70-027 Du 05/11/1970Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement.
Ordonnance 70-028 Du 11/11/1970Présidence de la République
Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port autonome de Lomé.
Ordonnance 70-029 Du 14/11/1970Présidence de la République
Abrogeant l'article 17 du code pénal et le remplaçant par des dispositions nouvelles
Ordonnance 70-030 Du 16/11/1970Présidence de la République
Complétant l'article 22 de la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono.
Ordonnance 70-033 Du 30/12/1970Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1971.
Ordonnance 70-004 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'...
Arrêté 61-145/PR/MFAE Du 07/09/1961Assemblée Nationale
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Arrêté 61-1/MJ Du 09/01/1961Justice
Créant des commissions de surveillance des prisons et prévoyant leur composition et leur fonctionnement.