Portant adhésion au protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé à Genève le 17 juin 1925
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 novembre 1970
Numéro JO : 459
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 569