Complétant l'article 22 de la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono.
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Lundi, 16 novembre 1970
Numéro JO : 460
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 599