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Ordonnance 70-023 02/11/1970

Portant ratification de la convention générale relative à la création d'une communauté économique du bétail et de la viande entre les États de l'entente.

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 2 novembre 1970
Numéro JO : 459
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 567
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