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Fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Modifiant et complétant le décret n° 61-100 du 17 novembre 1961 fixant les conditions d'application de l'article 118-bis du code des douanes,
Fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 63-28 du 17 janvier 1964 instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Érigeant en hôpital l'ambulance de Sokodé et en subdivisions sanitaires les centres médicaux de Tabligbo et Kandé,
Fixant le régime indemnitaire du personnel des douanes, des contributions directes, de l'enregistrement, du timbre et de la conservation foncière,
Complétant et modifiant l'arrêté n° 58/PM/MF du 6 mars 1959 déterminant les droits des Ministres de la République du Togo au point de vue transports et missions,
Modifiant les arrêtés n° 125/PM/MF du 27 mai 1959 et n° 252/PM/MF du 28 décembre 1959 déterminant les droits des directeurs de cabinet ministériel du point de vue transport et mission,
Définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnes des représentations diplomatiques,
Portant modification du décret n° 62-75 du 4 mai 1962 réglementant l'utilisation des véhicules administratifs ainsi que l'octroi d'indemnités kilométriques et de prêts pour l'achat de véhicules,
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger,