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Relatif aux indemnités allouées aux secrétaires généraux, directeurs de cabinet, chefs et attachés de cabinet pendant la durée de leurs fonctions,
Portant classement indiciaire des cadres de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'État,
Portant fixation du traitement soumis à retenue pour pension et de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'État,
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo,
Portant création d'une commission de réforme Provisoire des personnels militaires des Forces Armées Togolaises,
Relatif aux indemnités allouées aux secrétaires généraux, directeurs de cabinet, chefs et attachés de cabinet,