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Portant création d'un centre de formation professionnelle d'animation rurale à Tchitchao,
Fixant le taux d'indemnité de cours accordée aux professeurs de l'École nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo,
Relatif à la cessibilité des parcelles en vue de la construction du port de Lomé,
Portant augmentation des redevances à percevoir des passagers sur l'aéroport de Lomé,
Portant augmentation des redevances d'atterrissages sur l'aéroport de Lomé,
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des Douanes,
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des contributions,
Abrogeant l'arrêté n° 9/MJ du 29 août 1962 et portant création d'une commission de vérification