Complétant et modifiant l'arrêté n° 58/PM/MF du 6 mars 1959 déterminant les droits des Ministres de la République du Togo au point de vue transports et missions,
Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Vendredi, 21 août 1964
Numéro JO : 264
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 598