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promulguant au Togo le décret du 23 Decembre 1922 rendant applicables au Togo les dispositions du decret du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime de la propriété fonciere dans les colonies et territoires relevant du gouvernement général de l'A.O.F
portant modification à l'arrêté du 10 septembre 1920 créant au Togo un cadre d'infirmiers
promulguant au Togo le décret du 22 novembre 1926, rendant applicable aux colonies,, pays de protectorrat et territoires à mandat relevant du Ministère des colonies, sauf l'Indochine, la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l'article 1384 du Code Civil
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local du Chemin de fer et du Wharf au Togo
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local des travaux publics du Togo
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 relatif au régime de la presse dans les territoires du Togo dont l'administration est confiée à la presse
promulguant le décret du 22 janvier 1934 réglementant l'importation de certaines marchandises étrangères.
fixant les conditions d'accession des indigènes non citoyen français àcertains emplois publics
portant modification à l'arrêté du 31 mai 1925 réorganisant la Garde indigène au Togo
portant modification à l'arrêté du 11 septembre 1920 organisant au Togo un cadre de facteurs et surveillants des postes
modifiant l'arrêté du 12 octobre 1933 portant création d'une bibliothèque centrale.