Présidence de la République
portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions
Présidence de la République
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la soc
Présidence de la République
portant nomination du chef d’état-major de la
marine nationale
Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (20
Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Présidence de la République
modifiant le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de régulat