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fixant le taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigène des canotiers et piroguiers en service au wharf de Lomé.
promulguant le décret du 30 janvier 1929 relatif à l'acceptation des monnaies anglaises dans le Territoire du Togo
portant modification à l'arrêté du 9 novembre 1922 instituant un cadre des Gardes d'Hygiène au Togo
fixant le montant de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole.
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles
portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et des indemnités diverses aux fonctionnaires,employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
portant modification à l'arrêté du 25 août 1923 instituant un cadre de gardes-frontières au Togo
portant modification à l'arrêté du 18 avril 1924 instituant un cadre de surveillance de route au Togo
complétant l'arrêté du 23 octobre 1933 fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de prévenir l'éclosion du typhus amaryl au Togo.
promulguant au Togo le décret du 23 Decembre 1922 rendant applicables au Togo les dispositions du decret du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime de la propriété fonciere dans les colonies et territoires relevant du gouvernement général de l'A.O.F
portant modification à l'arrêté du 10 septembre 1920 créant au Togo un cadre d'infirmiers