Résultat de votre recherche : 10660 résultat(s) trouvé(s).
complétant l'arrêté du 29 avril 1927 fixant la délimitation des Subdivisions des sanitaires et créant une Subdivision sanitaire à Tsévié.
promulguant au Togo l'arrêté ministériel (Colonies) du 8 Novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder en vue de l'avancement au personnel civil de l'Etat relevant du Ministère des Colonies
promulguant au Togo le décret du 7 juillet 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du Togo (Exercice 1924)
rapportant l'arrêté n°419 du 26 juillet 1933 ayant promulgué par erreur au Togo le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation de dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
relatif aux taux des intérêts de retard et de la remise fixés, pour l'acceptation des traites cautionnées par arrêté du 16 avril 1921
promulguant au Togo le décret du 22 juillet 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les décrets du 26 mars 1924 et du 10 janvier 1925 relatifs aux opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part, et les Colonies Françaises d'autre part
promulguant le décret du 23 février 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice 1928)
promulguant le décret du 9 janvier 1923 portant extension au Togo des dispositions du décret du 7 Février 1922 relatifs aux mandats télégraphiques
promulguant au Togo le décret du 24 juillet 1925 élevant à 1.000 francs pour certaines colonies le maximum de remboursement grevant les colis postaux