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complétant l'arrêté n° 379 du 28 mai 1947 portant modification à l'arrêté n° 274/P. du 29 mai 1945 organisant l'école d'infirmiers et d'infirmières du Togo
promulgation de la loi N° 46-896 du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des terres cultivables dans les territoires d'outre mer
modifiant les articles 42 et 59 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services médicaux du togo, la police sanitaire maritime, l'hygiene et la salubrité publique
rendant exécutoire au Togo la délibération n° 6/ CD/ART. du 4 juin 1951 portant refonte des cessions du service de santé
créant une commission chargée de l'étude des projets d'arrêtés d'application des décrets n°55-1122 et 55-1123 du 16 août 1955 relatifs à l'exercice de la pharmacie
fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao la campagne intermédiaire 1958