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modifiant l'article 16 de l'arrêté du 2 avril1926 réglémentant la protection de la voie publique et la circulation des vehicules de toute sortes
promulguant le décret du 9 janvier 1934 portant application au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de pétrole, dérivés et résidus dans les colonies françaises
promulguant au Togo les décrets du 3 avril 1875 et du 9 avril 1878 relatifs aux conventions internationales d'extradition
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 2925 élevant le montant de l'émission des jetons métalliques au Togo et au Cameroun
autorisant l'Agent Spécial mobile de la Mission de Délimitation à recevoir des monnaies anglaises dans sa caisse.
complétant l'arrêté du 5 août 1924 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
promulguant au Togo le décret du 31 juillet 1925 autorisant la réinsertion de crédits au budget local du Togo (Excercice 1924)
Promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1934 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies.