Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'article 1er du décret n° 57 80 23 juillet 1957 fixant les condions exigées pour l'ouverture et le fonctionnement d'un dépot de médicaments .
interdisant sur le Territoire du Togo placé sous la Tutelle de la France la circulation et la mise en vente d'ouvrages édités par l'Association interdite intitulée<<Fédération Syndicale Mondiale>>
fixant un contrat type d'abandonnement forfaitaire à la distributiond'eau de la ville de Lomé
Accordant à la compagnie togolaise des mines du Bénin le premier renouvellement pour deux ans à compter du 1er août 1958 de quatorze périmètres de recherches attribués en zone réservée par décret interministériel du 5 juillet 1955 publié au JOT. du 1er août 1958
promulguant le décret n°52-1239 du 20 novembre 1952 modifiant le décret n°51-799 du 25 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des taux et des règles d'allocation des pensions des militaires autochtones autres que ceux de la Tunisie et du Maroc et de leurs ayants cause
règlementant les modalités d'administration des fonctionnaires et agents de l'administration togolaise envoyés en France pour parfaire leur formation proffessionnelle .
complétant l'arreté N° 288 P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du togo
promulguant le décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissement des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'aquisition