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promulguant le décret du 23octobre1925 modifiant le décret du 2Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
Instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du territoire du Togo exportés à destination de la métropole.
promulguant le décret du 30novembre 1928 insinuant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs européens ou assimilés des colonies françaises autres que les Antilles et la Réunion, des pays de protectorat et des territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
rendant applicable aux cadres locaux européens et indigènes du Togo les dispositions prévues par les arrêtés du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 13 février 1925 étendant au personnel des cadres de l'A.O.F. le bénéfice des dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et 2 de la loi du 31 mars 1924, sur le recrutement de l'armée et réglémentant leur application
promulguant le decret du 20 octobre portant aprobation des comptes définitifs du budget local du Togo et des budgets annexes pour l'excercice 1927.
instituant à lomé un restaurant pour passagers et chargeant Madame LABARTHE de la gérance de ce restaurant
Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit supplémentaire pour l'exercice 1922
abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant réorganisation de la Chambre de Commerce