Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le decret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux travailleurs indigenes dans le territoire du Togo et reglementation de la durée de la journée de travail
portant création de la société indigène de prévoyance du cercle de Sokodé et maintien des S.I.P des cercles d'Anécho et Mango
Modifiant l'arrêté n° 233/PM/MCIEP. du 2 octobre 1959 fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation pour la récolte principale de cacao 1959 1960
abrogeant l'arrêté n°802-55/F du 6 octobre 1935 fixant la liste limitative des fonctions donnant la qualité de Chef d'Administration ou de service et accordant des avantages en matière de logement et d'ameublement au personnel remplissant ces fonctions, et l'arrêté n°391/CFT du 30 avril 1956 l'ayant complèté
fixant l'organisation et les attributions du cabinet du commissaire de la republique et du bureau des affaires administratives et economiques
promulguant au Togo le décret n°57-238 du 23 février 1957 relatif à la publication dans la République Autonome du Togo du décret n°56-1182 du 3 novembre 1956 portant publication de la convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires, signée à oslo le 10 juin 1947
déclarant infecté de trypanosomiase animale le territoire de la commune -mixte de Lomé
promulgation du decret N° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'urbanisme et de l'habitation aux colonies
promulguant le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938
modifiant l'article 1er du décret n° 57 80 23 juillet 1957 fixant les condions exigées pour l'ouverture et le fonctionnement d'un dépot de médicaments .