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Actes du Gouvernement

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Arrêté 559 08/02/1926
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour compter de 13 Décembre 1926.
Arrêté 36 28/02/1924
complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire
Arrêté 47 05/02/1925
classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés à l'exportation
Arrêté 753 14/12/1933
Plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveillance sanitaire.
Arrêté 438 11/12/1925
fixant les attributions du service des travaux publics
Arrêté 51 12/02/1925
interdisant jusqu'au 1er avril 1925 l'exportation des graines d'arachides
Arrêté 755 15/12/1933
Modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo.
Arrêté 54 13/02/1925
mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 37 28/02/1924
fixant pour l'année 1924 une taxe sur le tonnage importé et exporté au profil de la chambre de Commerce
Arrêté 656 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 règlant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies autres que les antilles et la réunion
Arrêté 454 14/12/1925
promulguant le décret du 26octobre1925 modifiant le décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies

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