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réglementant le pécule des travailleurs auxiliaires indigènes employés par l'administration
complétant les tarifs du Chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des vivres et du poisson frais par grandes quantités
rapportant l'article 2 de l' article N° 28 du 24 Janvier 1923 fixant le mode de paiement des taxes à percevoir au Togo et l' arreté N° 49 du 19 Février 1923 relatif à la perception des recettes postales et des droits du timbre et d' enregistrement
majorant le taux de l'indemnité de zone en faveur des fonctionnaires et agents non logés dans les bâtiments administratifs
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaires du budget local du Togo pour l' exercice 1923
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho
modifiant le modèle de bon de sortie de vivres annexé à l'arrêté N° 22 bis du 10 janvier 1930 portant organisation d'un Magasin d'Approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de Fer
modifiant le montant de la pension alimentaire accordée à certains indigènes astreints à une résidence obligatoire hors de leur région d'origine
fixant les résultats définitifs du budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local (Exercice 1927).