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portant relèvement de l'impôt du timbre-taxe et extension de la taxe à de nouveaux actes
portant virements de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et Wharf au Togo
portant virement de crédits au Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo
fixant le cours officiel de la livre sterling dans le Territoire du Togo à compter du 10 Juillet 1923
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
portant modification au tableau des indemnités de fonction annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
ouvrant la station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour les colonies du groupe de l'Afrique Occidentale Française
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1928 (Budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et et du Wharf).
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Togo et au budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène (exercice 1929)