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promulguant au Togo le décret du 4 mars 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux.
promulguant au Togo les articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant modification de taxes postales
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1927 (budget local).
complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur au role primitif des licences N° 30 du cercle de Lomé et dejà recouvrées
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 fixant les surtaxes applicalbes aux correspndances à acheminer par voie aérienne entre l'Algérie, le Maroc, le Sénégal, la Mauritanie et l'Amérique du Sud.
promulguant au Togo le décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions
modifiant l'arrêté n°436, du 1er août 1927 déterminant les services et bureaux de Commissariat de la Répubblique du Togo et fixant leurs attributions.