Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
complétant le tableau annexé à l'article du 29 juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires en service au Togo
relatif à la participation de l'armée et des formations de milice au maintien de l'ordre public dans les territoires du Togo ,soumis au mandat de la France
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afferents à l'exercice 1930
complétant et modifiant l'arrêté du 11 décemmbre 1925 fixant les suppléments de fonctions et indemnités du personnel du Togo;
Commplétant l'arrêté du 4 novembre 1924 créant dans le Territoire du Togo placé sous mandat de a France un conseil économique & financier.
réglémentant la circulation des indigènes pendant la nuit dans les centres urbains de Lomé et d'Anécho
admettant en non valeurs diverses cotes irrécouvrables des contributions directes (Exercice1926)
promulguant le décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines des colonies autres que l'indichine, la Maritinique, la Guadeloupe et la Réunion.