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déterminant les conditions dans lesquelles il pourra être attribué aux agents en service aux Travaux Neufs l'essence et le pétrole nécessaires à leur éclairage
portant élévation du montant maximum d'encaisse du bureaux de la recette principale des P.T.T. de Lomé
portant ouverture de crédits suplémentaires et annulation de crédits au budget annexes de chemin de fer et du Wharf.
fixant les heures de la circulation automobile sur le pont de la Kara en cours de réfection
ordonnant unprélèvement sur le fonds de renouvellement du Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
modifiant l'arrêté du 20novembre 1932, fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal ou inférieur à 10.000francs
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'Agent Intermédiaire de Lomé
etablissant un cours officiel de la livre sterling dans le Territoir du Togo placé sous le mandat de la France à compter du 10 juillet 1923
fixant les résultats définitifs du budget annexe de la santé publique (exercice 1928 ).