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réglémentant l'emploi des subventions pouvant être accordées aux sociétés sportives
promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de dépenses sur le programme d'emprunt du territoire sous mandat du Togo
rapportant l'arrêté N° 761 du 30 décembre 1929 portant expulsion du sieur Elias Adam
modifiant et complétant l'arrêté du 2 avril 1926 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
prescrivant e report sur l'exercice 1926 du solde du chapitre xv,article2, du budget local(exercice 1925)
complétant l'arrêté N° 403 du 29 juillet 1929 concernant le mode d'attribution de l'indemnité de motocyclette
promulguant le décret du 30 avril 1928 autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante et à court terme en rentes 5 p 100 amotissables en soixante -quinze ans.
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 allouant une indemnité de détachement aux contrôleurs des douanes provenant des colonies et provisoirement réintégrés dans leur administration d'origine pour suivre les cours de l'école des vérificateurs à Paris
modifiant au Togo les droits d'importation sur les sacs de jute vides ou pleins neufs ou usagés, ainsi que sur les tissus de jute, d'abaca, d'aloes, de textilose et d'autres végétaux filamenteux non dénommés
fixant lesconditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au Magasin Général du Service Local
fixant le prix auquel les livrets d'identité sont délivrés aux domestiques indigènes