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fixant les heures de travail de la station de T.S.F. de lomé, autorisant et réglementant le paiement des heures supplementaires effectuées par les agents du service radioélectriques àLomé
promulguant au Togo le décret du 14 mai 1930 relatif à la visite d'aptitude au service colonial des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies et autorisés à y retourner apèrs un congé en France
règlementant le mode d'allocation des primes spéciales aux femmes indigènes donnant les meilleurs soins aux nouveaux-nés
promulguant le decret du 8 Mai 1923 portant ouverture de credits supplémentaires au budget du Togo ( exercice 1922)
promulguant au Togo le décret du 3 juin 1927 autorisant le Ministère des Colonies à attribuer la médaille des épidémies au personnel du Département des colonies
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télégrammes D.L.T.
modifiant l'article 24 de larrêté n° 177 en date du 4 avril 1928 fixant les mesures destinées à prévenir ou à faire cesser les épidémees de typhus amaril au Togo.
créant un service de transport automobiles et fixant ses attributions et son fonctionnement
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1930 portant promulgation de l'accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l'Allemagne
déclarant infecté de peste bovine dans la subdivision de Bassari (cercle de Sokodé) la région entre Kara au Nord, Kidjaboun au sud et l'Oti à l'Ouest