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complétant l'arrêté du 12septembre 1928 règlant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes des Services des Travaux Publics, du Chemin de fer et du Wharf du Togo
fixant les hheures normales de travail dans la StationAgricole d'Agou et déterminant le montant des primes pour travaux supplémentaires qui pourront être accordée aux travailleurs
portant extension du lotissement d'Ahanoukopé sis dans le périmètre urbain de Lomé.
modifiant l'arêté du 11septembre 1929 fixant les conditions de réalisation des produits des stations agricoles
modifiant la décision du 30novembre 1926 fixant les heures de bureau de la Trésorerie
promulgant au togo le decret du 31 octobre 1931, étendant à toutes les colonies française et aux territoires placés sous mandat de la société des nations et relevant du ministère des colonies, les dispositions du decret du 24 septembre 1931 portant dérogation à l'article 93 du decret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de zone en indochine
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des Trésoriers - Payeurs et des Trésoriers particuliers des colonies
portant fixation d'une mercuriale pour l'évaluation des essences et pétroles à l'entrée au Togo
portant création de deux nouvelles rubriques au budget local, exercice 1931 et prelevement exceptionnel sur la caisse de reserve