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modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
fixant les tarifs de transport des marchandises de la gare de Lomé à la gare de Palimé.
rapportant les arretés 626 et 627 du 7 novembre 1931 édictant des mesures de surveillance sanitaire
modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsablité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au Territoire
fixant les détails d'appllication du décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo placé sous le mandat de la France
rapporatnt celui du 5 septembre 1929 fixant les conditions de paiement de la solde et reglementant à nouveau la question
complétant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
promulguant le decret du 24 Mars 1923 determinant au Togo l'exercice des pouvoirs disciplinaires