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completant l'arreté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel civil et militaire au Togo
promulguant le décret du 11 mai 1928 portant ouverture d'un crédit suplémentaire et annulation de crédit au budget du chemin de fer et du Wharf du Togo( exercice 1928).
promulguant au Togo le décret du 26 mai 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relati au classement dans un service actif des personnels coloniaux
déterminant les conditions d'application du décret relatif à l'exercice des pouvoirs disciplinaires ds chefs de circonscription ou de subdivision et portant énumération des infractions passibles des peines disciplinaires
promulguant le décret du 1er avril 1930 portant ouverture de crédits supplémenataires au budget local et au budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance médicale indigène au Togo (Exercice 1929)
promulguant le décret du13 mai 1928 portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget local du Togo (exercice 1928 ) et prélèvement sur la caisse de réserve de ce Territoire.
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et un budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale indigène, exercice 1929
promulguant au Togo le décret du 11 février 1927 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
porant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget annexe du C.F.T. et du Wharf
protant création d'un canton, dit canton de "Takpamba" dans le Cercle de Mango