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approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaire du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
promulguant le décret du 13octobre 1929 portant modifications au décret du 6 aôut 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
approuvant et rendant les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
donnant décharge au prépose - payeur du montant des cotes irrécouvrables de l' exercice 1923
accordant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes ,telegraphes et télephones en service détaché au Togo
promulguant au togo le décret du 15octobre 1929 fixant laquotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies
promulguant au Togo le décret du 5 cotobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus-vivendi commercial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les attibutions et le fonctionnement de l'office national du Combattant
promulguant au Togo le décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
promulguant le décret du 7 février 1930 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des Ingénieurs météorologistes coloniaux