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promulguant le décret du 30 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice 1929)
accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lomé ,anécho, atakpame , klouto et sokode
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du Togo, exercice 1929
promulguant au Togo le décret du 26septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens aux anciens combattants des colonies françaises et territoires placés sous mandat français
promulguant au Togo le décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales
modifiant l'arêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du Ministère des colonies, sauf les antilles et la Réunion des lois des 8 avril 1927 et 17 juillet 1927 modifiant divers articles du code civil.
portant élévation du montant maximum d'encaisse des bureaux des P.T.T. de la Colonie
fixant les modalités et les programmes de l'examen des candidatss à la classe de début d'un emploi supérieur du cadre local indigène du Chemin de fer et du Wharf
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo