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complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo.
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs
Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des cercles du Territoire.
complétant l'arêté du 29juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions