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Arrêté 278 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 Décembre 1922 portant modification à l'article 3 du décret du 11 Aout 1920 sur le...
Arrêté 46 Du 05/02/1925Gouvernement de la République
fixant les conditions de circulation de mise en vente et d 'exportation des amandes et huiles de palme, du coton,...
Arrêté 559 Du 08/02/1926
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour...
Arrêté 36 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service...
Arrêté 47 Du 05/02/1925Gouvernement de la République
classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés...
Arrêté 753 Du 14/12/1933Gouvernement de la République
Plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveillance sanitaire.
Arrêté 438 Du 11/12/1925Gouvernement de la République
fixant les attributions du service des travaux publics
Arrêté 51 Du 12/02/1925Gouvernement de la République
interdisant jusqu'au 1er avril 1925 l'exportation des graines d'arachides
Arrêté 755 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo.
Arrêté 54 Du 13/02/1925Gouvernement de la République
mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 37 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1924 une taxe sur le tonnage importé et exporté au profil de la chambre de Commerce
Arrêté 656 Du 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 règlant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies autres...
Arrêté 454 Du 14/12/1925
promulguant le décret du 26octobre1925 modifiant le décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies
Arrêté 18 Du 11/01/1929
promulguant le décret du 29 novembre 1928 rendant applicable au Togo sous mandat français: 1) la loi du 27 mars 1882...
Arrêté 60 Du 17/02/1925Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et...
Arrêté 65 Du 25/02/1925Gouvernement de la République
autorisant le remboursement de cotes personnelles indûment perçues afférentes à l'exercice 1923
Arrêté 1 Du 02/02/1915Economie, Finances, Budget
Créant au Togo un commandement Territorial militaire
Arrêté 655 Du 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 portant modifications au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les...
Arrêté 756 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
modifiant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires perçue à l'exportation sur les fruits et graines...
Arrêté 68 Du 25/02/1925Gouvernement de la République
rendant applicables aux agents contractuels européens les dispositions de l'arrêté N° 43 du 03 février 1925
Arrêté 286 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 Novembre 1922 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Togo...
Arrêté 71 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
fixant les sanctions disciplinaires pouvant être infligées au personnel local indigène en service au Togo, à lexception...
Arrêté 455 Du 14/12/1925
promulguant le décret du 23octobre1925 modifiant le décret du 2Mars 1910 portant règlement sur la solde et les...
Arrêté 754 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du territoire du Togo exportés à destination de la métropole.
Arrêté 143 Du 31/07/1922Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
fixant les taxes de circulation
Arrêté 783 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
fixant le prix de revient du kilogramme de café dans le territoire du Togo.
Arrêté 10 Du 08/01/1929
promulguant le décret du 30novembre 1928 insinuant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée...
Arrêté 72 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
rendant applicable aux cadres locaux européens et indigènes du Togo les dispositions prévues par les arrêtés du...
Arrêté 653 Du 21/11/1928
promulguant le decret du 20 octobre portant aprobation des comptes définitifs du budget local du Togo et des budgets...