Promulguant au Togo le dé cret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance . Domaine du texte : Droit civil Date de signature : Vendredi, 10 janvier 1936 Numéro JO : 295 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 57 Fichier :
