fixant pour 1938 les taux des cotisations des sociétés indigènes de préévoyance, de sécours et de pprêts mutuel agricoles au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 25 novembre 1937
Numéro JO : 340
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 578